Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application Kapsul

Dernière mise à jour : 08/01/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l'application mobile Kapsul (ci-après « l'Application »), éditée par Anita Correia Rocha, une personne physique enregistrée en Belgique sous le numéro de TVA intracommunautaire BE0657672272, ayant son siège social à Rue Brun 5, 5300 Andenne, Belgique.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

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1. Objet de l'Application

L'Application Kapsul permet à ses utilisateurs de consulter, acheter et gérer des produits textiles (vêtements, accessoires, etc.) proposés par la Boutique. Elle offre également des fonctionnalités pour la gestion des commandes, des paiements et de la livraison.

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2. Accès à l'Application

L'Application est accessible aux utilisateurs ayant un smartphone compatible et ayant téléchargé l'Application via les plateformes officielles (App Store, Google Play). 

L’Application est gratuite à télécharger, mais certains services ou fonctionnalités peuvent être soumis à des frais. Ces frais seront clairement indiqués dans l'Application avant toute transaction.

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3. Création de Compte Utilisateur

Pour passer une commande ou bénéficier de certaines fonctionnalités de l'Application, vous devrez créer un compte utilisateur. Lors de la création de ce compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion (identifiant et mot de passe).

En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement pour suspendre l'accès à votre compte.

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4. Commandes

Une fois votre compte créé, vous pouvez consulter notre catalogue de produits textiles, ajouter des articles à votre panier et procéder à l'achat. Vous devrez fournir vos informations de livraison et de paiement afin de finaliser la commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de paiement refusé, de produit indisponible ou de détection d'une fraude.

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5. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA belge en vigueur. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés lors de la finalisation de la commande.

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :
- Stripe : pour les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
- Bancontact : pour les paiements via l'application de paiement Bancontact.

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, et nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de problème de paiement.

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6. Livraison

Les frais de livraison seront calculés lors de la finalisation de votre commande et dépendent de votre adresse de livraison. Nous vous informerons des délais estimés pour la livraison au moment de la validation de la commande.

Nous nous efforçons de livrer vos produits dans les délais prévus, mais des retards peuvent survenir en fonction des conditions de transport et de la disponibilité des produits.

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7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation belge, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, pour retourner les articles achetés sans motif.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non utilisés, et dans leur emballage d'origine avec les étiquettes intactes. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter via l'Application ou à l'adresse suivante :

- Téléphone : 085 845 134
- Adresse : Rue Brun 5, 5300 Andenne, Belgique

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8. Garantie des Produits

Tous les produits proposés sur l'Application bénéficient de la garantie légale de conformité en vigueur en Belgique. Si un produit présente un défaut de fabrication, vous pouvez demander un échange ou un remboursement dans un délai raisonnable, sous réserve de présentation du justificatif de la commande et du produit défectueux.

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9. Propriété Intellectuelle

L'Application et son contenu (textes, images, logos, marques, graphiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Boutique Kapsul ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans notre consentement préalable.

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10. Protection des Données Personnelles

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation européenne et belge en matière de protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre **Politique de confidentialité**.

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11. Sécurité de l'Application

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles et les transactions effectuées via l'Application. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à faire de notre mieux pour assurer la protection de vos données.

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12. Modifications de l'Application

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des fonctionnalités ou de l’interface de l'Application.

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13. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de l'Application, notamment en cas de virus, de dysfonctionnement, de perte de données, ou d'accès non autorisé à vos informations.

Nous ne serons pas responsables des erreurs dans le contenu de l'Application, des problèmes liés à la connexion ou à l’inaccessibilité de l'Application.

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14. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation des services en raison de grèves, de catastrophes naturelles, de défaillances des serveurs de communication, de panne de réseaux ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

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15. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents.

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16. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

- Téléphone : 085 845 134
- Adresse : Rue Brun 5, 5300 Andenne, Belgique